Informations légales
Législation & RGPD
1. Informations relatives à l’hébergeur
OVH SAS — Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 09 72 10 10 07.
2. Informations relatives à l’éditeur
Nom : CÉDRIC TERLUTTE COURTAGE
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Enseigne : CT COURTAGE
Nom du site : Plan Financement
Adresse : 65 rue de la petite république, 31170
Tournefeuille, France
Téléphone : +33782027199
E-mail : contact@planfinancement.fr
Directeur de publication : Cédric Terlutte
SIREN : 953 220 456
SIRET : 953 220 456 000 16
3. Statut réglementaire
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) — ORIAS n° 23005992
Numéro ORIAS : 23005992
Autorité de tutelle : Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Catégorie : Courtier en opérations de banque et en services de
paiement (IOBSP)
4. Médiateur de la consommation
Nom : Société IEAM
E-mail : ieam-paris@wanadoo.fr
Adresse : 31 bis & 33 rue Daru, 75008 Paris, France
5. Conditions d’utilisation
Le site est accessible à l’adresse www.planfinancement.fr. Son utilisation est régie par les présentes conditions. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment par CT COURTAGE. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du service.
6. Limitation de la responsabilité
Les informations publiées sont rédigées avec le plus grand soin et mises à jour régulièrement ; elles peuvent néanmoins contenir des inexactitudes ou des omissions. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement, vous pouvez signaler le problème par e-mail avec un descriptif précis. Tout téléchargement s’effectue sous votre responsabilité. Les photographies sont non contractuelles. Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de CT COURTAGE.
7. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français. La langue de référence est le français.
8. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits par courrier à CT COURTAGE, 65 rue de la petite république, 31170 Tournefeuille, ou par e-mail à contact@planfinancement.fr. Une preuve d’identité peut être demandée. Les données collectées sont confidentielles et ne sont pas vendues à des tiers ; elles peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition judiciaire, conformément à la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
9. Collecte et protection des données
Les données sont collectées par CT COURTAGE. Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
A. Formulaire de contact
Données pouvant être collectées : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone.
Finalité : traiter votre demande. Conservation : deux (2) ans à compter du dernier contact. Destinataires : CT COURTAGE uniquement, pas de transmission à des tiers hors obligation légale ou exécution de la prestation.
B. Newsletter (le cas échéant)
Adresse e-mail. Vous pouvez accepter ou refuser les envois d’actualités ou, le cas échéant, de messages de partenaires. Conservation tant que vous ne demandez pas la suppression. Désinscription possible à tout moment via le lien dans les e-mails ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, mise en page, etc.) est la propriété de CT COURTAGE, sauf éléments appartenant à des partenaires ou à des tiers (banques, banques d’images, etc.). Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Gestion des cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Pour en savoir plus : CNIL — cookies et traceurs.
Ce site statique ne dépose pas de cookies de mesure d’audience ou de publicité par défaut. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies : Outils pour maîtriser les cookies (CNIL).
Catégories usuelles (référence)
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site.
- Cookies de performance : mesure d’audience anonymisée lorsqu’ils sont utilisés.
- Cookies publicitaires : personnalisation de la publicité sur d’autres sites lorsqu’ils sont utilisés.
12. Prestataire technique (site d’origine)
L’ancienne version du site était gérée techniquement par Local.fr (SAS, 8 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt) — www.local.fr. La présente refonte est un site statique autonome ; pour toute question sur l’hébergement actuel, voir la section 1.